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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))


ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté)


Ardennes
Aude
Meuse
Yvelines

Saône-et-Loire
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Essonne.