Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.