Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)
L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.