Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.