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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Haïti)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Haïti)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3