Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Haïti)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Haïti)
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.