Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve)
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.