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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R251