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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-8, Art. R161-69-12