Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2