ANNEXE
La réglementation professionnelle
Déontologie, discipline et responsabilité. Organisation professionnelle. Conditions d'exercice de la profession. Tarifs.
La procédure civile appliquée aux activités des commissaires de justice
Les actes faits par les commissaires de justice.
Procédure civile approfondie appliquée aux activités des commissaires de justice.
L'action en justice.
L'administration de la preuve.
Le déroulement de l'instance.
Les voies de recours.
Les actes et les délais de procédure.
Les frais et les dépens.
Les procédures particulières.
Les commissaires de justice et les modes amiables et alternatifs de règlement des différends.
Le service des audiences près les cours et tribunaux.
Les procédures civiles d'exécution
Les mesures conservatoires.
Le recouvrement direct des pensions alimentaires.
Le recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances.
Les procédures civiles d'exécution sur des biens meubles et immeubles.
L'expulsion.
Les commissaires de justice et la preuve
Le constat.
La saisie contrefaçon.
Les commissaires de justice et l'immeuble
Droit des baux.
La copropriété.
La gestion locative.
Les prisées et les ventes judiciaires
Réalisation des inventaires, prisées et ventes aux enchères publiques de meubles corporels ou incorporels :
- préparation des ventes ;
- direction des ventes et incidents ;
- rédaction des actes et tenue des documents ;
- estimations et prisées ;
- inventaires ;
- expertises ;
- partages.
Pratiques particulières : inventaire, estimation et vente du matériel industriel, commercial et agricole, des stocks des entreprises, des véhicules.
Arts et techniques
Histoire générale de l'art.
Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des idées.
Les principaux courants artistiques du Moyen Age à l'époque contemporaine.
La gestion et le management d'un office
Comptabilité et finance.
Compréhension des principaux documents comptables.
Analyse des comptes à travers les principaux ratios.
Comptabilité de gestion.
Notion de coût.
Détermination du seuil de rentabilité.
Management des équipes et des compétences.
Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle.
Gestion des ressources humaines.
Perfectionnement en art
Histoire et technique :
- de la peinture, des estampes et des dessins ;
- de la gravure ;
- de la sculpture ;
- de la céramique ;
- de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
- des meubles et des sièges ;
- des livres, manuscrits et autographes ;
- des tapis et tapisseries ;
- des armes de collection et souvenirs historiques ;
- des monnaies ;
- de l'archéologie ;
- des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
Marques et poinçons, titres et alliages.
Restauration d'art.
Connaissance des collections des musées.
Histoire des collections publiques et privées.
Droit et fiscalité du marché de l'art (droit de suite, droit de préemption, trésors nationaux, etc.).