Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris)
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.