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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Dispositions générales, Art. D932-6, Art. D932-7