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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire)


A l'issue de la session supplémentaire qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 28 juin 2002 modifié sera abrogé.