Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1-1