Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1