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Article R*687-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R*687-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
R. * 612-36-2-11
Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023