Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. null