Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne))
Les territoires de la commune de Vielleségure, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.