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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)



ANNEXE 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JANVIER 2023 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI



Finess juridique

160000121

Finess géographiques

160000188

Etablissement

HL DE LA ROCHEFOUCAULD

Code comptable

016004

Ville du comptable

ANGOULEME CENTRE HOSPITALIER

Code CPU

02171

Libellé CPU

CMSA de la Charente-Maritime

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

720008390

Finess géographiques

720000413

720016138

Etablissement

CENTRE MEDICAL F. GALLOUEDEC

CENTRE SSR FRANÇOIS GALLOUEDEC LE MANS

Code comptable

-

Ville du comptable

-

Code CPU

01851

Libellé CPU

CPAM DE LA ROCHE SUR YON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.



Finess juridique

740780168

Finess géographiques

740000062

Etablissement

CTRE MEDICAL MARTEL DE JANVILLE

Code comptable

-

Ville du comptable

-

Code CPU

01741

Libellé CPU

CPAM D'ANNECY

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.