Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2023 portant déclassement de biens appartenant à l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2023 portant déclassement de biens appartenant à l'Etat)
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.