Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.