Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2023 (Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

- projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;

- projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;

- projets favorisant la structuration collective de la coopérative.