Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9