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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5134-10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante