Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D631-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante