Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D714-21