Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise)
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.