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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2016
Art. null