Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration)


Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.