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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.