Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.