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Article L111-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L111-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les constructions et les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées sur les sols ne sont pas autorisées dans les zones forestières lorsqu'elles nécessitent un défrichement, au sens de l'article L. 341-1 du code forestier, soumis à évaluation environnementale systématique en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.