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Article L342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Lorsque les travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité sont destinés à desservir une installation de production, le maître d'ouvrage du raccordement peut, sur demande et aux frais exclusifs du producteur, inclure dans le périmètre de ses travaux ceux relatifs à la pose des lignes en fibre optique nécessaires à la desserte de l'installation de production.

Les conditions d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.