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Article L111-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L111-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

L'installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative.