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Article L314-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L314-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation d'une installation agrivoltaïque, au sens de l'article L. 314-36, elle en informe sans délai le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération intercommunale concernés, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.