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Article 41 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))

Article 41 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation
Art. L171-4

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation
Art. L171-4

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation
Art. L171-4

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation
Art. L181-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation
Art. L183-4

V.-Les 1° à 3° du II entrent en vigueur le 1er janvier 2025.