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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
Art. 19, Art. 27

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
Sct. Titre II bis : LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER SITUÉES EN PARTIE SUR LA MER TERRITORIALE ET EN PARTIE DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE , Art. 40-1