Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L122-1, Art. L122-3, Art. L181-9, Art. L517-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L181-6