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Article L754-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L754-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-2 la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 311-3 la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7 l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
L. 311-8 l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
L. 311-9 à L. 311-13 l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017