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Article L54-10-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L54-10-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Lorsque la solvabilité ou la liquidité d'un prestataire de services sur actifs numériques enregistré ou agréé ou les intérêts de ses clients sont compromis ou susceptibles de l'être, l'Autorité des marchés financiers prend les mesures conservatoires nécessaires.