Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1987
Art. 1