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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Art. (30 à 34)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Art. (21 à 29)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Art. (35 à 38)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Art. (60 à 69)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Art. (70 à 79)