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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021
Art. 6-1