Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/2018 au 18/08/2024 (Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture)

Conformément aux dispositions de l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs des collèges énumérés par les 1° à 5° de l'article R. 511-6 du même code peuvent voter par correspondance.
Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.