Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange)
La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.