Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R1173-1, Sct. Section 2 : Habilitation et renouvellement, Art. R1173-2, Art. R1173-3, Art. D1173-4, Art. D1173-5, Art. D1173-6, Art. R1173-7, Art. R*1173-8, Art. R1173-9, Art. D1173-10, Art. R1173-11, Sct. Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation, Art. R1173-12