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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5