Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2, Sct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, Art. D614-109, Art. D614-110, Art. D614-111, Art. D614-112, Art. D614-113, Art. D614-114, Art. D614-115