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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Sct. Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, Sct. Chapitre unique : Taxe d'aménagement , Art. 318 E, Art. 318 F, Art. 318 G, Art. 318 H, Art. 318 I, Art. 318 J